Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_1910036_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2022, les sociétés Decathlon France, FRF2 Apollo et Frey aménagement et promotion ont déclaré se désister de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206035_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, Mme A B, représentée par Me Frery, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507736_20250822
22 août 2025
22 août 2025
algérien né le 2 mars 1996 à Hadjout (Algérie) et déclarant être entré sur le territoire français en 2020, a été interpellé et placé en garde à vue, le 5 août 2025, pour des faits de vol de véhicule avec fret
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403252_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, la société BTP Consultants, représentée par Me Antoine Tirel, demande au juge des référés de statuer ce que de droit sur la demande d’expertise
Source officielle