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3 résultats pour « Aouimer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre

DTA_2413543_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Boriès, - et les observations de Me Aouimer, pour Mme B... A....

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2400457_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Aaoui soutient que : La décision portant obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire : - est insuffisamment motivée ; - est entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2215306_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

DrB...aoui, par Me Chauvin, au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision prise par le préfet des Pyrénées-Orientales le 20 avril 2022 ajournant à deux ans sa demande

Source officielle

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