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2 résultats pour « Ariane Orignac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600671_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

définitive de Mme A... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Orignac de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502646_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Seule une ampliation de cette décision peut être notifiée à la personne concernée ou communiquée à des tiers, l'original signé, qui seul fait apparaître les nom, prénom et qualité du signataire, étant

Source officielle