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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600671_20260317
17 mars 2026
définitive de Mme A... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Orignac de la somme de 800 euros.
soc
61372320cd58014677405c1e
9 décembre 1998
Merlin, conseiller, les observations de SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Arion, les conclusions de M.
cr
613725c2cd58014677420511
10 mai 2000
déposé plainte pour le vol de onze chevaux dont il prétend être propriétaire, à savoir Une de Riffray, Soulangy, Jalousie, Fadango, Fleurs de Monts, Corondel, Desse de France, Desna de Labio, Valautin, Arcane
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00137
12 mars 2025
Le 24 juillet 2019, la société Newco Emera et les fonds d'investissement Ardian et Naxicap se sont engagés à acquérir 56 % du capital de la société Emera Exploitations auprès des sociétés Foncière Roy
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100685
12 novembre 2020
expertises le 16 décembre 2008, dont l'original est ci-annexé. ( ) Le vendeur prend personnellement l'engagement d'effectuer les travaux de remise en état au plus tard le 31 janvier 2009 " ; que la cour
61372470cd58014677415805
25 mai 2005
Attendu que la société BNP Paribas a confié une campagne nationale de promotion de ses produits et services à la société Euro RSCG France ; que celle-ci a alors acquis de la société Les Films Ariane
Pôle 1 - Chambre 10
69fd76e2cdc6046d47035ebe
7 mai 2026
Paris a condamné la SARL Lucien Paris, société de vente volontaire, à restituer à Mme [L] [Y] épouse [C] diverses oeuvres confiées en vue de leur vente et invendues, parmi lesquelles une table en verre d'Arman
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00231
27 janvier 2010
2001 par le syndicat UNSA CFTC en qualité de délégué syndical de cette société, intégrée ensuite dans l'unité économique et sociale Ariane 2 ; qu'une partie du fond de la société Ariane 2 a été donnée
Cour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce46
15 avril 2008
Il a été transféré dans la société Ariane II le 1er juillet 2001.
Service des référés
67856762aaacbea0fe680fdb
8 janvier 2025
DEMANDERESSE La société ARIANE PROPERTY SERVICES [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS - #D1273 DEFENDEURS La société EYAT, SAS [Adresse 2] [Localité
Rétention Administrative
668cd22bbbc9a118c6c63e23
5 juillet 2024
APPELANT Monsieur [H] [I] né le 2 juillet 1989 à [Localité 7] de nationalité algérienne Comparant en personne, assisté de Maître FONTANA Ariana, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commise d'office
Pôle 5 - Chambre 8
64f02e5cdb41fad969879b63
30 août 2023
[J] et [O], ordonner, avant-dire-droit, aux intimés et la société Emera Exploitations de communiquer à la société FJMN: 1) l'offre des acquéreurs (Naxicap Partners et Ariana formée aux vendeurs (Emera)
6598fb272cd0ee00081f42e1
5 janvier 2024
APPELANT Monsieur [I] [T] alias [T] [X] né le 21 Décembre 2000 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre sociale
63b677a2a853827c9026d295
4 janvier 2023
CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 janvier 2023 APPELANTES : d'un jugement rendu le 10 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Commerce (n° F 20/00087) 1) SAS GSF ARIANE
6598fb342cd0ee00081f42e7
APPELANT Monsieur [T] [H] né le 29 Décembre 1998 à [Localité 4] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
6598fb3c2cd0ee00081f42eb
APPELANT Monsieur [Y] [E] né le 05 Août 1997 à [Localité 7] Se disant de nationalité Libyenne Comparant en personne, Assisté de Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
6598fb382cd0ee00081f42e9
APPELANT Monsieur [J] [F] né le 02 Février 1984 à [Localité 4] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Pôle 5 - Chambre 15
66a1ea98f87273063ab3f5ee
24 juillet 2024
[W] [J], co-fondateur et conseiller en investissements au sein de la société suisse Ariane Capital (ou " Ariane Group "), consistant à vendre à découvert 300 CFD ATOS le 22 octobre 2018, puis à racheter
67783851e5fcd6312332e131
3 janvier 2025
DEFENDEURS Madame [T] [C] née [G] [Adresse 9] [Localité 12] non constituée La Société APRIL IMMOBILIER (dénommée April Partenaires sis [Adresse 6] à [Localité 14] - selon les conclusions de Maître Ariane
67081b1289f19e8c50f8d3d9
10 octobre 2024
DEFFORGE IMMOBILIER, SAS [Adresse 5] [Localité 12] représenté par Maître Eléonore NEAU de la SELEURL NEAU AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #A0726 DEFENDEURS La FONDATION FALRET sous l’enseigne ARIANE
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