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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301585_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mai et 12 juin 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Arnaud et la SASU Arnaud AG, représentées par
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305235_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La demande de la SCI Résidence Arnaud Daubasse ne peut donc être accueillie.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203463_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, la société Action Archi Arnaud architectes associés, demande l'extension de l'expertise aux sociétés Apave Sud Europe et Socotec. 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006687_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il est constant que cette interdiction d'habiter n'a pas été respectée par tous les occupants de l'immeuble.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901232_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
principal, d'annuler l'arrêté n° 19005299 du 18 février 2019 du maire de la commune de Toulouse en tant qu'il prescrit une interdiction d'habiter les appartements et locaux de l'immeuble sis 15 place Arnaud
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301294_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Arnaud et la SASU Arnaud AG, représentées par Me Constanza, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301694_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, la société Arnaud et la société Arnaud AG, représentées par Me Constanza, demandent au juge des référés : 1°) de prononcer, sur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208944_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le 19 juin 2018, le maire de La-Roche-des-Arnauds a délivré un certificat d’urbanisme opérationnel négatif à Mme D...
Source officielle3ème chambre
DTA_2001500_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Les locaux ont alors été loués et, courant 2014, une présence importante de mites et de larves y a été constatée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002480_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il est constant que le projet comporte une place de stationnement supplémentaire.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200222_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
des personnes publiques et condamne par suite la société Marc Arbaud Guglielmi enseigne " Tra di noi " et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301250_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert, au contradictoire de Valence Romans Habitat, et de son assureur Areas dommages, de la société Arnaud
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502099_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Anav-Arlaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 décembre 2024 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité sud l’a réintégré dans le corps d’encadrement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502100_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Anav-Arlaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 décembre 2024 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité sud l’a réintégré dans le corps d’encadrement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108046_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
C Q et Mme T R, représentés par Me Arnaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 30 juin 2021 par laquelle le conseil municipal d'Anneyron a approuvé la modification
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2303705_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
temporaire imputable au service du 19 juillet 2019 au 16 octobre 2019 et du 1er décembre 2019 au 31 mai 2021, au titre d'une maladie constatée le 22 janvier 2019.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2215459_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206737_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A C, en qualité d'expert, pour dresser constat des désordres affectant les ouvrages édifiés dans le cadre de la construction de la médiathèque municipale, d'en déterminer la nature et les causes en précisant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210496_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Jean C, Michel Bovas, Gérard C, Constant Arnaud, Pierre Arnaud, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le syndicat mixte pour l'aménagement de Pra-Loup
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2304080_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Dans ces conditions, c'est à bon droit que la Ville de Paris a constaté l'absence de service fait et a procédé à la reprise des rémunérations versées à M.
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