AARPI [Localité 1] et par Me Arnaud CONSTANS [Adresse 7] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite.

AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Arnaud CONSTANS de la SELEURL SELARL Constans Avocat - #A0110 représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN - #P0077 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT

Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire MAROT, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier. 2024008873 - ENTRE - La SARL LUMOX [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Arnaud

de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3]/FRANCE Représentée par Me Patrice CARNEL de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY avocat plaidant : Me Arnaud

AU FOND DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Association FEDERATION ALGERIENNE DE FOOTBALL [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Amaury LAMMENS, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Arnaud

selon la procédure accélérée au fond (article 481-1 du code de procédure civile) DEMANDERESSE Association FÉDÉRATION ALGERIENNE DE FOOTBALL [Adresse 1] [Localité 1] (ALGERIE) représentée par Maître Arnaud

Localité 1] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] représenté par Me Frédéric MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 773 INTIMEE SFR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Arnaud

RDS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Arnaud

EKWATEUR [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Arnaud CONSTANS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0110 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Paul RIANDEY, Vice-président

PARIS JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2023036002 06/07/2023 ENTRE : SCI JOYFULNESS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 819812918 Partie demanderesse : assistée de Me CONSTANS

Arnaud, - X...

Arnaud, prévenu, - Y... Véronique, épouse Z..., - A...

LA FEDERATION NATIONALE DES CINEMAS FRANCAIS , parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 8 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Arnaud

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 3 mai 2001), que la société Sagatrans, commissionnaire en douanes, a déclaré mettre à la consommation, pour le compte de la société Etablissements Arnaud

Z... les mettait en cause par vengeance à la suite d'une arnaque qu'ils auraient réalisée au printemps 1998 ; que cette version de l'arnaque ne résiste pas aux éléments recueillis au cours de l'information

Y..., que la consigne d'enfoncer le coup de poing avant toute ouverture du boîtier est inscrite ; que la consigne expresse de ne pas intervenir sur le monnayeur, invoquée par l'employeur et contestée,

lieu à l'emploi fictif d'Arnaud Y... et à l'absence de facturation du coût de rénovation de sa voiture de collection ; que la Cour, infirmant sur ce point le jugement déféré, déclarera Guy X... et Arnaud

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maison Arnaud, société à responsabilité