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1ère Chambre

DTA_2000052_20230316

16 mars 2023

, AX 121, AX 122, AX 123, AX 124, AX 125 et AX 126 en espace vert à préserver, ce classement étant entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision est entachée d'une erreur de droit en

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TA

1ère chambre

DTA_2300474_20260210

Administratif

10 février 2026

, 127, 128, 129, 130 et 353 sises Saint Jean à Villecroze (83690) : 2°) de mettre à la charge de la commune de Villecroze une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520359_20260313

13 mars 2026

A..., expert, et portant sur l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée AE n°127, sise 50 rue du Vieux Bourg à Dompierre-sur-Yon (85170), propriété de la société civile

2ème chambre

DTA_2300302_20260402

2 avril 2026

Il vise, en particulier, les dispositions applicables du code de l’environnement, et notamment ses articles L. 214-112, L. 214-120 et R. 214-122 à R. 214-132, et les dispositions applicables du code civil

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520359_20251125

25 novembre 2025

dispositions de l'article R. 621-12. ».

1ère chambre

DTA_2207547_20241114

14 novembre 2024

Il est constant que ce retrait est intervenu sans mise en œuvre préalable de la procédure prévue par les articles L. 121-1 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration. 8.

2ème Chambre

DTA_2307170_20240703

3 juillet 2024

L'article L. 123-12 du même code dispose : " Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête.

2ème Chambre

DTA_2307171_20240703

3 juillet 2024

L'article L. 123-12 du même code dispose : " Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête.

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205356_20220913

13 septembre 2022

Vu : - le code civil ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

6ème Chambre

DTA_2502402_20260116

16 janvier 2026

, 121, 122, 123, d’une contenance totale de 272 857 m².

6ème Chambre

DTA_2501928_20260116

16 janvier 2026

, 121, 122, 123, d’une contenance totale de 272 857 m².

6ème Chambre

DTA_2501929_20260116

16 janvier 2026

, 121, 122, 123, d’une contenance totale de 272 857 m².

3ème chambre

DTA_2501038_20250930

30 septembre 2025

l’article L. 123-23 du code rural et de la pêche maritime ; - le périmètre retenu pour l’aménagement foncier méconnait l’article L. 123-1 du code rural et de la pêche maritime ; - le recrutement du

2ème chambre

DTA_2005890_20220915

15 septembre 2022

L. 122-1 ou à l'article L. 122-4, ainsi que l'avis de l'autorité environnementale mentionné au III de l'article L. 122-1 et à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code de l'urbanisme

2ème chambre

DTA_2006095_20220920

20 septembre 2022

L. 122-1 ou à l'article L. 122-4, ainsi que l'avis de l'autorité environnementale mentionné au III de l'article L. 122-1 et à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code de l'urbanisme

Chambre 1

DTA_2201427_20251021

21 octobre 2025

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de l’aviation civile ; - le code des transports ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.

Chambre 1

DTA_2203484_20251021

21 octobre 2025

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de l’aviation civile ; - le code des transports ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.

1ère Chambre

DTA_2207726_20260313

13 mars 2026

de l’article L. 121-15-1 du code de l’environnement, aurait dû fait l’objet d’une déclaration d’intention conformément à l’article L. 121-18 du même code ; * la procédure de participation du public

4ème chambre

DTA_2105604_20221006

6 octobre 2022

prises en application du présent code sont, sous réserve des dispositions particulières que celui-ci édicte, énoncées aux articles L. 120-1 à L. 120-2 du code de l'environnement ".

4ème chambre

DTA_2100779_20221006

6 octobre 2022

prises en application du présent code sont, sous réserve des dispositions particulières que celui-ci édicte, énoncées aux articles L. 120-1 à L. 120-2 du code de l'environnement ".