CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

1ère Chambre

DTA_2000052_20230316

16 mars 2023

, AX 121, AX 122, AX 123, AX 124, AX 125 et AX 126 en espace vert à préserver, ce classement étant entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision est entachée d'une erreur de droit en

Page 1 sur 471

Suivant →

TA

2ème chambre

DTA_2300302_20260402

Administratif

2 avril 2026

Il vise, en particulier, les dispositions applicables du code de l’environnement, et notamment ses articles L. 214-112, L. 214-120 et R. 214-122 à R. 214-132, et les dispositions applicables du code civil

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300474_20260210

10 février 2026

, 127, 128, 129, 130 et 353 sises Saint Jean à Villecroze (83690) : 2°) de mettre à la charge de la commune de Villecroze une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L

2ème Chambre

DTA_2103345_20230712

12 juillet 2023

et 1297, présentant une superficie totale de 2 778 m², le plan de situation localisant ce terrain le représente comme incluant également les trois parcelles cadastrées section AH n°1293, 1296 et 1298,

2ème Chambre

DTA_2307170_20240703

3 juillet 2024

Il comprend également l'acte prévu à l'article L. 121-13 ainsi que, le cas échéant, le rapport final prévu à l'article L. 121-16-2.

2ème Chambre

DTA_2307171_20240703

3 juillet 2024

Il comprend également l'acte prévu à l'article L. 121-13 ainsi que, le cas échéant, le rapport final prévu à l'article L. 121-16-2.

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520359_20260313

13 mars 2026

de la société civile immobilière MC IMMO, et à proximité de laquelle seront réalisés des travaux de désamiantage et de démolition des bâtiments situés sur les parcelles cadastrées AE n°125 et 126, sises

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205356_20220913

13 septembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

4e Section - 2e Chambre

DTA_2326461_20251222

22 décembre 2025

En ce qui concerne le bien-fondé de la demande de décharge des pénalités de retard : Aux termes de l’article 1269 du code de procédure civile : « Aucune demande en révision de compte n’est recevable

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520359_20251125

25 novembre 2025

dispositions de l'article R. 621-12. ».

6ème Chambre

DTA_2502402_20260116

16 janvier 2026

, 121, 122, 123, d’une contenance totale de 272 857 m².

6ème Chambre

DTA_2501928_20260116

16 janvier 2026

, 121, 122, 123, d’une contenance totale de 272 857 m².

6ème Chambre

DTA_2501929_20260116

16 janvier 2026

, 121, 122, 123, d’une contenance totale de 272 857 m².

3ème chambre

DTA_2501038_20250930

30 septembre 2025

l’article L. 123-23 du code rural et de la pêche maritime ; - le périmètre retenu pour l’aménagement foncier méconnait l’article L. 123-1 du code rural et de la pêche maritime ; - le recrutement du

1ère chambre

DTA_2207547_20241114

14 novembre 2024

Il est constant que ce retrait est intervenu sans mise en œuvre préalable de la procédure prévue par les articles L. 121-1 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration. 8.

2ème chambre

DTA_2005890_20220915

15 septembre 2022

L. 122-1 ou à l'article L. 122-4, ainsi que l'avis de l'autorité environnementale mentionné au III de l'article L. 122-1 et à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code de l'urbanisme

2ème chambre

DTA_2006095_20220920

20 septembre 2022

L. 122-1 ou à l'article L. 122-4, ainsi que l'avis de l'autorité environnementale mentionné au III de l'article L. 122-1 et à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code de l'urbanisme

1ère Chambre

DTA_2207726_20260313

13 mars 2026

L’article L. 121-17-1 de ce code prévoit que : « Le droit d'initiative prévu au III de l'article L. 121-17 est ouvert pour : / 1° Les projets mentionnés au 2° de l'article L. 121-15-1, lorsque le montant

4ème chambre

DTA_2105604_20221006

6 octobre 2022

prises en application du présent code sont, sous réserve des dispositions particulières que celui-ci édicte, énoncées aux articles L. 120-1 à L. 120-2 du code de l'environnement ".

4ème chambre

DTA_2103346_20221006

6 octobre 2022

prises en application du présent code sont, sous réserve des dispositions particulières que celui-ci édicte, énoncées aux articles L. 120-1 à L. 120-2 du code de l'environnement ".