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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300828_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Elle soutient que : - le projet respecte les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que l'avis émis du service départemental d'incendie et de secours relevant des non-conformités
Source officielle2ème chambre
DTA_2407693_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
en œuvre de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304189_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
ne disposant pas d'un droit de passage sur l'allée des Cerisiers ; - il méconnaît les articles 4.1.1 et 4.2.4 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat applicable en zone URi1, le projet
Source officielle3ème chambre
DTA_2301442_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
documents graphiques ne répondent pas aux exigences de l'article R. 431-10 du même code ; - le dossier ne comporte pas la notice complémentaire prévue à l'article R. 431-14 de ce code ; - le projet
Source officielle2ème chambre
DTA_2008172_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
En vertu de l'article 4.2.1 de cette même partie : " Volumétrie, rythme du bâti et qualité des façades - a.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300032_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
4.2.1 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat applicable à la zone UCe4 ainsi que de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, le projet ne s'insérant pas dans l'environnement bâti et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109695_20250829
29 août 2025
29 août 2025
4.2.2 du règlement du plan local d'urbanisme ainsi que celle prévue à l'article 4.2.1 ; - l'arrêté méconnaît l'article 5.1.1 des dispositions générales du plan local d'urbanisme dès lors que la voie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302061_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
l’article UE 3 du règlement du plan local d’urbanisme ; - il méconnaît l’article UE 4.2.2 du règlement du plan local d’urbanisme ; - il méconnaît l’article UE 4.4.1 du règlement du plan local d’urbanisme
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2202096_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
du projet et les différents plans ne comportent pas les cotes relatives à la largeur du terrain ; - L'arrêté du 30 juin 2022 méconnaît l'article 4.2.4 du règlement du lotissement dès lors que les murets
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905111_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un arrêté du 9 mars 2018, le préfet du Nord a mis en demeure cette société de respecter les articles 4.1.1 et 5.1.3 de son arrêté du 25 novembre 2016 ainsi que l'article 4.2.2 de ce même arrêté, dans
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307233_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Aux termes de son article 4.4. Dégrillage fin 4.4.1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307233_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Aux termes de son article 4.4. Dégrillage fin 4.4.1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202072_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
et l'article 4.2.8 du règlement du lotissement "(ANO) (ANO) ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107628_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
UB 4 et 12 de ce règlement, tout comme ceux tirés de la méconnaissance des articles 13, UB4, UB 7, UB 10, UB 12 et UB 13 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme
Source officielle2ème chambre
DTA_2002872_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle soutient que : - les conclusions dirigées contre la décision de non-opposition du 25 mai 2016 sont irrecevables comme tardives au regard de l'article R. 600-2 du code de l'urbanisme ; au surplus
Source officielle2ème chambre
DTA_2104991_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
4.2.4 et 4.2.6 du règlement de la zone URm1 du PLU-H.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303402_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
R. 431-24 du code de l'urbanisme ; - le projet méconnaît les articles 2.1, 2.3.1, 2.4.1.1, 2.5.1, 3.2.1, 4.2.1 et 4.2.3 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé par la communauté
Source officielle3ème chambre
DTA_2205190_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
qu'elle n'en a pas sollicité le bénéfice à l'occasion de sa demande de permis de construire, comme il lui échoit aux termes de l'article R. 431-31-2 du code de l'urbanisme, une telle dérogation ne pouvant
Source officielle2ème chambre
DTA_2409269_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
applicable à la zone URm2 ; - il méconnaît les articles 1.2.3 et 4.2.1 du règlement du PLU-H de la métropole de Lyon applicable à la zone URm2 ; - il méconnaît l'article 4.2.3 du règlement du PLU-H
Source officielle2ème chambre
DTA_2402550_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
des dispositions de l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme, de l'article R. 142-1 du code de la construction et de l'habitation, de l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie
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