L. 761-1 du code de justice administrative ou des mêmes dispositions et de celles des articles 37 et 75-1 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

L2314-37 du Code du travail). / L'organisation du remplacement d'un Titulaire absent par un Suppléant est de la seule responsabilité des membres élus du CSE.

Aux termes de l'article L. 122-1-1 du même code : " I.