articles A1 et A2 du PLUi Sud Sarthe ; - il méconnait les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; - il méconnait les dispositions de l’article R.111-25 du code de l’urbanisme ;

R. 431-8 du code de l'urbanisme. 9.

au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

aux règles du lotissement ; - il méconnaît les articles 1AUy11 et UC11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Bidart ; - il méconnaît l'article R111-2 du code de l'urbanisme.

mineures accordées en application de l'article L. 152-3 du code de l'urbanisme.

application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Il ressort du règlement graphique n° 9 du PLU que les parcelles du projet sont identifiées comme des éléments de paysage et écologiques à protéger au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme

En quatrième lieu, aux termes de l'article 1AU 11 du règlement écrit du plan local d'urbanisme de la commune de Quend : " Les dispositions de l'article R111-21 du Code de l'urbanisme s'appliquent. / Les