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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511369_20250516

Administratif

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 25 avril 2025, Mme B A demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

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TA

JU-1ère chambre

DTA_2204328_20231127

Administratif

27 novembre 2023

B la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2500083_20260204

Administratif

4 février 2026

Aux termes de l’article R411-1 du code de justice administrative : « a juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

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TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2400899_20251013

Administratif

13 octobre 2025

A... en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2301286_20251112

Administratif

12 novembre 2025

disciplinaire du premier groupe (avertissement) ; 2°) de mettre à la charge du GHER une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2401336_20251013

Administratif

13 octobre 2025

à la charge de la Région Réunion une somme de 3500 euros au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative.

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TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2400074_20251013

Administratif

13 octobre 2025

Par décision du 13 juillet 2025, le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère pour statuer sur les litiges énumérés à l’article R222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300502_20251013

Administratif

13 octobre 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

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8 résultats pour « Article R225-1 Code de la recherche »