Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1910733_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
membre de l'émirat du Caucase, qu'il avait fait l'objet d'un avis de recherche fédéral émanant de la Russie et que l'intéressé était connu de cette direction pour être membre de la " Jamat de Stari Atagui
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503162_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
les requérants que Mme B est entrée en France par avion le 11 avril 2025 et que le certificat médical constatant sa grossesse a été rédigé par un médecin généraliste installé dans la commune de El Attaouia
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300149_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Aataou, incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa depuis le 24 mai 2022 au 23 novembre 2022 en application d'une condamnation à 1 an de prison pour outrage, violence, conduite sans permis, menaces de
Source officielle7ème chambre
DTA_2508738_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représenté par Me Atoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel la préfète de l’Ain l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays à
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2514808_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représenté par Me Atoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle