CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

31 résultats pour « Auboubert »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501733_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

C..., représenté par Me Audubert, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501354_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

A D C B, représenté par Me Audubert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501728_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Audubert, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600471_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2026, Mme C..., représentée par Me Audubert demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2502096_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Audubert, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 28 septembre 2025 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600568_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., représenté par Me Audubert, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 14 janvier 2026 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2601054_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

A..., représenté par Me Audubert, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400098_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Gillmann, rapporteur public, - et les observations de Me Audubert, substituant Me Constant, représentant Mme A.... Le préfet de la Guyane n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600602_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

D..., représenté par Me Audubert, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 19 janvier 2026 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600415_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2026, l’Association des pratiquants de catamaran (APCAT), représentée par Me Audubert Victor, demande au juge des référés : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501725_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Audubert ; - le préfet de la Guyane n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304206_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 avril 2025 : - le rapport de Mme Diwo, rapporteure ; - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique ; - et les observations de Me Audoubert

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2311870_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Diwo, rapporteure, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - et les observations de Me Auboubert pour l’AP-HM.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303089_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

C..., et Me Audoubert pour l’AP-HM. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209009_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Chicha pour Mme B, ainsi que celles de Me Audouert pour l'APHM et la compagnie d'assurances Relyens Mutual Insurance.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008000_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B et de Me Audoubert pour le centre hospitalier de Martigues. Considérant ce qui suit : 1. Le 26 février 2020, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301941_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcisieux ; - les observations de Me Audubert, substituant Me Constant, et représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600987_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A..., représenté par Me Audubert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200190_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Audoubert pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600045_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Audubert, pour M. A... ; - le préfet de la Guyane n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →