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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406153_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
" qui identifie le A de Fleury d'Aude comme premier facteur de vulnérabilité des espèces de poissons présentes, l'Aude présentant un enjeu de "Reconquête des axes de migration des poissons amphihalins
Source officielle4ème chambre
DTA_2306519_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
au grau Saint-Ange, sur la commune de Le Barcarès, et, d'autre part, l'annulation de la décision implicite du préfet de l'Aude autorisant la pose d'un barrage à poissons sous le pont de la Courrège, sur
Source officielle4ème chambre
DTA_2306367_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
au grau Saint-Ange, sur la commune de Le Barcarès, et, d'autre part, l'annulation de la décision implicite du préfet de l'Aude autorisant la pose d'un barrage à poissons sous le pont de la Courrège, sur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403273_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
migrateurs et d'empêcher la pénétration des poissons dans les canaux d'amenée et de fuite.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300314_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par suite, le préfet de l’Aude pouvait, sur le fondement des dispositions précitées, imposer à cette société des prescriptions en vue d’assurer, notamment, la protection des poissons migrateurs. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406151_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
d’Aude. 2°) de mettre à la charge du préfet de l’Aude la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300112_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A B, représenté par Me Poilpré, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Aude a décidé de son expulsion du territoire français
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004956_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le 21 mai 2019, la commune de Pont-Audemer a déposé ce dossier en préfecture.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2105726_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Trèbes (Aude
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103991_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B sous l'enseigne " A la marée ", exerçant des activités de poissonnerie et de traiteur, le préfet de l'Aude a pris le 29 juin 2021 un arrêté prononçant la fermeture de cet établissement jusqu'à la réalisation
Source officielle6ème chambre
DTA_2203541_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Crecent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022-43 du 1er mars 2022 du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône portant approbation du plan de gestion des poissons
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306520_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que l'étang de Salses - Leucate, situé à moitié sur le département de l'Aude et sur celui des Pyrénées Orientales, qui s'étend sur plus de 7 600
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306406_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que l'étang de Salses - Leucate, situé à moitié sur le département de l'Aude et sur celui des Pyrénées Orientales, qui s'étend sur plus de 7 600
Source officielleChambre 1
DTA_1902276_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du Bassin Loire-Bretagne retient un état écologique, chimique et global du cours d'eau de l'Auze qualifié de " bon ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2102717_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrées le 10 décembre 2021, le 28 février 2023 et le 20 mars 2023, M. et Mme B et E A, représentés par Me Poisson
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302540_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
- il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision dès lors que : • la décision a été signée par une personne incompétente ; seule la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge
Source officielle2ème chambre
DTA_2301357_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de Saône-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Aude
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205326_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
arrivant de l'aval, empêchant ces derniers d'accéder à la passe à poissons réalisée en 2012 et de remonter le cours d'eau.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502304_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Poilpré, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault lui a retiré son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre
DTA_2301023_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Dès lors qu’il se borne à informer l’intéressé du droit applicable aux travaux qu’il projetait sur ses parcelles à l’aune des constats effectués par un agent de l’OFB, cet acte ne comporte aucune décision
Source officiellePage 1 sur 2