1968 à [Localité 7] (Madagascar) [Adresse 2] [Localité 4] Madame [B] [V] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7] (Madagascar) [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Aude

BENOIST de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Madame [H] [J] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Aude

Monsieur [F] [G] né le 29 Juin 1989 à [Localité 1] (49) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [O] née le 22 Mai 1987 à [Localité 1] (49) [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Aude

Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Monsieur [B] [T] né le 01 Octobre 1972 à [Localité 7] (49) [Adresse 3] [Localité 6] actuellement hospitalisé au [C] Comparant assisté de Me Aude

Monsieur [X] [P] né le 26 Mars 1953 à [Localité 8] (49) [Adresse 2] [Localité 1] Madame [M] [P] née le 18 Octobre 1955 à [Localité 6] (49) [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Aude

20049 et par Me Xavier HELAIN, avocat plaidant au barreau de l'ESSONNE INTIMEES : Madame [I] [U] épouse [F] née le 19 Octobre 1976 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Aude

O] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [P] [C] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Aude

que l'arrêt attaqué a débouté l'association "Truite, Ombre, Saumon" de l'ensemble de ses prétentions ; "aux motifs que l'existence d'une pollution chronique du ruisseau Saint-Jean et de la rivière l'Auze

SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F247 Numéro de Procédure collective : 2025RJ2 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SARL POISSONNERIE

" qui identifie le A de Fleury d'Aude comme premier facteur de vulnérabilité des espèces de poissons présentes, l'Aude présentant un enjeu de "Reconquête des axes de migration des poissons amphihalins

au grau Saint-Ange, sur la commune de Le Barcarès, et, d'autre part, l'annulation de la décision implicite du préfet de l'Aude autorisant la pose d'un barrage à poissons sous le pont de la Courrège, sur

au grau Saint-Ange, sur la commune de Le Barcarès, et, d'autre part, l'annulation de la décision implicite du préfet de l'Aude autorisant la pose d'un barrage à poissons sous le pont de la Courrège, sur

migrateurs et d'empêcher la pénétration des poissons dans les canaux d'amenée et de fuite.

(commune de Leucate, Aude).

Par suite, le préfet de l’Aude pouvait, sur le fondement des dispositions précitées, imposer à cette société des prescriptions en vue d’assurer, notamment, la protection des poissons migrateurs. 6.

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 433 142 270 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur [U] AUBE

DU 06 MAI 2022 N° 2022/177 Rôle N° RG 18/16963 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDHXY [M] [S] C/ [F] [K] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : 06 MAI 2022 à : Me Aude

d’Aude. 2°) de mettre à la charge du préfet de l’Aude la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L761-1 du code de justice administrative.

aux motifs que s'agissant de la nullité invoquée sur le fondement de l'article 230-32 du code de procédure pénale, des opérations de géolocalisation des véhicules Renault Clio [Immatriculation 1] et AUDI

A B, représenté par Me Poilpré, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Aude a décidé de son expulsion du territoire français