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2 résultats pour « Audrey Panattoni »

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207822_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

l'Etat le versement à Me Panattoni de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202159_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

accessoires hydraulique sur un " chauffe-eau thermodynamique Yack Ora 270 L " tandis que la facture du 28 avril 2021 vise la même installation, les deux derniers équipements installés provenant de la marque Panasonic

Source officielle