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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202233_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

vise les dalles bétonnées situées devant le restaurant " La Kima " et le bâtiment à usage de restauration et de location de matelas parasols.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202960_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

la société par actions simplifiée Eden 06 un permis pour la démolition de toitures et de la façade du R+1 ainsi que la surélévation d'un bâtiment sur une parcelle cadastrée LO 311 sise 20 boulevard Auguste

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002916_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ils soutiennent que : -la SARL Austin exerce depuis avril 2013 une activité de restauration, et de location de matelas et parasols sous l'enseigne " La Kima " sur un terrain situé boulevard Mistral-Portissol

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101463_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

D E C I D E : Article 1er : La SARL Austin est condamnée à payer une amende d'un montant de 1 500 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004504_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

A est propriétaire de deux parcelles cadastrées section CH n° 60 et n° 61 situées sur la commune de Cassis, au 10 avenue Augustin Isnard.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510803_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Augustin Cellard, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’État dans le département, à l’exception de certaines catégories d’actes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602739_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Augustin Cellard, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’État dans le département, à l’exception de certaines catégories d’actes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602833_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Augustin Cellard, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’État dans le département, à l’exception de certaines catégories d’actes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301801_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

article L. 121-5 : « Au sens du présent code, constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître

Source officielle