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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600705_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Auliard, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502721_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Auliard, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504293_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Pumo, magistrat désigné, - les observations de Me Auliard, avocate du requérant, - le préfet de Lozère n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303826_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 octobre 2023 et 2 mai 2024, Mme A D épouse E, représentée par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504266_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B..., représenté par Me Auliard, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux années

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502814_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Chaussard, - et les observations de Me Proix, substituant Me Auliard, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500263_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Baccati, - et les observations de Me Auliard, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504437_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Auliard, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu’il lui soit accordé un délai

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400920_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Lellig ; -et les observations de Me Auliard, représentant M. C, et de M. C lui-même, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503734_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Au cours de l'audience publique, après présentation du rapport, ont été entendues les observations de Me Auliard, représentant M. A se disant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503762_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Au cours de l’audience publique, après présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Auliard, représentant M. B...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400615_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, Mme C B épouse A D, représentée par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400962_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Lellig ; -et les observations de Me Auliard, représentant M. B, et de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403571_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

E C, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401204_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

B C, représenté par Me Auliard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500255_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Baccati, - et les observations de Me Auliard, avocate de M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2404421_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bala, - et les observations de Me Auliard, avocate de M. A, assisté par M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400389_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Abauzit, - les observations de Me Auliard, pour M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400949_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

A C B, représenté par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501936_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendu au cours de l’audience publique du 17 septembre 2025 : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les observations de Me Auliard, représentant M. A....

Source officielle

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