La société Tism commercialise depuis 2020 le modèle de montre « Augarde », lequel reproduit le modèle français n° 20200427 déposé la même année par M. [O]. 3.

Myriam, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Imprimerie Aujard Blanchod, société à responsabilité

chargée du transport de matériaux, destinés à la société Tréfimétaux, a stationné la semi-remorque de l'ensemble routier sur un terrain adjacent au garage exploité par la société Le Garage du Bois Aulard

Article 3 : L’Etat versera à Me Auliard, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Auliard, avocate de M.

Pumo, magistrat désigné, - les observations de Me Auliard, avocate du requérant, - le préfet de Lozère n’étant ni présent, ni représenté.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 octobre 2023 et 2 mai 2024, Mme A D épouse E, représentée par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

judiciaire de la société LS SERVICES - SAS - Siren 402525000 - [Adresse 2], placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 23 novembre 2023, représentant : Me Hélène AULIARD

B..., représenté par Me Auliard, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux années

Chaussard, - et les observations de Me Proix, substituant Me Auliard, représentant M.

Baccati, - et les observations de Me Auliard, avocate de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Auliard, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu’il lui soit accordé un délai

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Lellig ; -et les observations de Me Auliard, représentant M. C, et de M. C lui-même, assisté de M.

Au cours de l'audience publique, après présentation du rapport, ont été entendues les observations de Me Auliard, représentant M. A se disant M.

Au cours de l’audience publique, après présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Auliard, représentant M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, Mme C B épouse A D, représentée par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Lellig ; -et les observations de Me Auliard, représentant M. B, et de M.

E C, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse

B C, représenté par Me Auliard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Aulard ; que celle-ci est décédée le 14 avril 1983 ; que son testament olographe du 13 mars 1983, est ainsi rédigé : "Je lègue à ma nièce, Marguerite X..., ... un appartement ..., ... , et toutes mes affaires