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9 résultats pour « Axel PONROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2303147_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

La société Baron C..., représentée par Me Axel Ponroy, mandataire judiciaire, n’a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107522_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Le maire de Poiroux a, par un arrêté du 7 mai 2021, refusé d'accorder ce permis de construire.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2200800_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

La requête a été communiquée au Grand Port fluvio-maritime de l'axe Seine, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102705_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Relativement aux éléments non-taxés par l'administration sur le site de Ponson-Dessus : 11.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101430_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

S'agissant des éléments non-taxés A l'administration sur le site de Ponson-Dessus : 11.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005839_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

affectant les cales d'accostage trouvent leur origine dans une mauvaise réalisation des poutres dont le coefficient de forme est inadapté, dans le choix d'une poutre flottante et pivotante autour d'un axe

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201492_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

En huitième lieu, la parcelle d'assiette cadastrée sous l'ancien n° 141 est incluse dans le périmètre de protection rapprochée du point de captage du Pontous.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300825_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

En vertu du guide de rédaction des offres comme du contrat signé, l'annexe 5 comprend les biens de retour, les biens de reprise, les biens propres, les matériels roulants, les vélos, les navettes et pontons

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301477_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

réalisés sur la zone de préfabrication des piles au Port Est et que chaque tapis serait décomposé en 24 secteurs de 15 degrés préfabriqués à quai puis posés à l'avancement des piles à la grue depuis un ponton

Source officielle