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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512492_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Chazay d’Azergues est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512601_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Chazay-d’Azergues est rejetée.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107834_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
En l'absence de tout dépens, les conclusions présentées à ce titre par la commune de Châtillon d'Azergues, le SIVU d'assainissement de la Pray et le Syndicat intercommunal des eaux du Val d'Azergues doivent
Source officielle2ème chambre
DTA_2106308_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par suite, la maire de Civrieux-d'Azergues a fait une inexacte application de l'article Ub 13 en refusant d'accorder le permis de construire sollicité. 11.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604202_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... comme conseillers municipaux de la commune de Lamure-sur-Azergues.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203916_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Chazay d'Azergues sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109534_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, la société GRDF, représentée par Me Maries, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat intercommunal des eaux du val d'Azergues
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403649_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Ambérieux-d'Azergues au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300380_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Civrieux-d'Azergues au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2310182_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Nizier-d'Azergues qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206473_20220826
26 août 2022
26 août 2022
L'expertise demandée par la commune de Civrieux d'Azergues entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110087_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
requête, enregistrée le 7 décembre 2021, la SCCV Le clos Chapuis, représentée par la SELARL Cabinet Racine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, non daté, par lequel la maire de Civrieux-d'Azergues
Source officielle8ème chambre
DTA_2307709_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A, adjoint technique depuis le 2 janvier 2014 auprès de la commune de Chazay d'Azergues, a été victime d'un accident de service le 24 janvier 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107284_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par arrêté du 23 février 2021, le maire de Civrieux-d'Azergues a délivré l'autorisation ainsi sollicitée. M. C demande l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405287_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Au cours de l'audience, la commune de Saint-Nizier-d'Azergues a déclaré abandonner la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête au fond. 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309261_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
H... ont demandé, par un courrier du 4 juillet 2023 réceptionné le 7 juillet suivant, au maire de Châtillon d’Azergues de procéder au retrait pour fraude de cet arrêté.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604207_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... comme conseiller communautaire de la commune de Marcilly-d’Azergues à la communauté de communes Beaujolais Pierre Dorées est annulée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107516_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par arrêté du 23 février 2021, le maire de Civrieux-d'Azergues a délivré l'autorisation ainsi sollicitée. M. E demande l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200691_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Mme A, requérante, - et celles de Me Perrouty, représentant la commune de Civrieux-d'Azergues.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209025_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le maire de Civrieux-d'Azergues a refusé de lui délivrer
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