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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201479_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

A B, représenté par Me Berezig, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Cœur de Corrèze de Tulle à lui verser une somme globale de 101 237,50 euros en application des dispositions

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2600993_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Bénézit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300321_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

A l'issue d'une quatrième consultation du 15 mars 2022, le praticien du centre hospitalier d'Annecy propose de débuter un traitement laser de la pathologie de Bérénice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500402_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête de la SNC LNC Bérénice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500408_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

La SNC LNC Bérénice a produit une note en délibéré enregistrée le 29 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501895_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la SNC LNC Bérénice au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504207_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Par une décision du 26 juin 2025, la présidente du tribunal administratif de Nice a classé la demande de la SNC LNC Bérénice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305005_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, la SCCV Chalets Bérénice, représentée par Me Planchet pour la SARL Ballaloud et associés, demande au juge des référés : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511886_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juillet 2025 et 6 février 2026, la SNC LNC BERENICE, représentée par l’A.A.R.P.I Graphène Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204866_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 12 décembre 2022, la SNC LNC Bérénice, représentée par le cabinet Frêche et associés, demande au tribunal

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305463_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par sa requête, la société LNC Bérénice demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023. Sur les règles applicables au litige : 2.

Source officielle
TA

Magistrat Luyckx

DTA_2301359_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

le 19 juin 2023, le préfet de la Haute-Loire demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la délibération et le procès-verbal relatifs à l'élection des délégués et suppléants de la commune de Berbezit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304999_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, la SCCV Chalets Berenice, représentée par Me Planchet, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté interruptif de travaux du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209068_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

E H, représentés par la SCP Bérénger-Blanc-Burtez Doucede at associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le maire de La Bouilladisse a refusé de leur accorder un

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512407_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par des mémoires, enregistrés le 18 et le 30 décembre 2025, la SNC LNC Bérénice, représentée par Me Leparoux, prend acte du désistement de M. D... et Mme B....

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TA

9ème chambre

DTA_2405349_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., agissant en qualité de représentant légale de l’enfant Ange Bérénice A..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 7 février 2024 par laquelle

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TA

9ème Chambre

DTA_2007186_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

B, représenté par Me Bérenger, déclare se désister purement et simplement de cette instance et de cette action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305469_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B à confirmer expressément le maintien de sa requête a été adressée à Me Berrebi-Wizman, son conseil, au moyen de l'application " Télérecours ", le 12 septembre 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206602_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Berrebi, avocat de M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2316844_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 18 juillet, 29 et 31 août 2023, Mme A C B, représentée par Me Beressi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7

Source officielle

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