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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_1808023_20221005
5 octobre 2022
droits à NBI à compter du 1er juillet 2017 dans un délai de deux mois ; 3°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Nantes à lui verser la somme de 304,60 euros en réparation du préjudice moral
- Asile - 15 jours
DTA_2318245_20231221
21 décembre 2023
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2214307_20221130
30 novembre 2022
par le règlement ; - les dispositions de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ont été méconnues ; il n'a pas reçu l'ensemble des documents composant
CHAMBRE 2
DTA_2100399_20251216
16 décembre 2025
1020 t de cultures intermédiaires à vocation énergétique issues des exploitations agricoles locales et 750 t de déchets de céréales et de follicules de maïs provenant de la coopérative agricole Lur Berri
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