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4 résultats pour « Béril MOREL Comparante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_1808023_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

droits à NBI à compter du 1er juillet 2017 dans un délai de deux mois ; 3°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Nantes à lui verser la somme de 304,60 euros en réparation du préjudice moral

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2318245_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2214307_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

par le règlement ; - les dispositions de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ont été méconnues ; il n'a pas reçu l'ensemble des documents composant

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2100399_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

1020 t de cultures intermédiaires à vocation énergétique issues des exploitations agricoles locales et 750 t de déchets de céréales et de follicules de maïs provenant de la coopérative agricole Lur Berri

Source officielle

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