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534 résultats pour « BARDOL Exp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2416735_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300574_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301194_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Belahouane pour la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314477_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de M. Bastian, rapporteur public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502107_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, à l'expiration d'un délai de huit jours à compter de la notification de cette ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2400947_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

retard, à l'expiration d'un délai de huit jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2203400_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Suivant convention de quasi-régie en date du 20 décembre 2016, la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol (SOGEBA) a obtenu de la commune de Bandol la concession de la gestion du port

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300453_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A a lu son rapport et entendu les observations de Me Thomas Callen pour la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300418_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Dubecq pour la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300674_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A a lu son rapport et entendu les observations de Me Piquet. pour la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504294_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - et les observations de Me Badani, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2517492_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot ; - les observations de Me Stoffaneller, représentant M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600666_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A... demande au Tribunal d’annuler la décision du 2 septembre 2025 par laquelle le maire de Bandol a accordé un permis de construire 57 logements à la SCI SCCV Bandol Méditerranée sur un terrain sis Raccourci

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100147_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

C..., représentée par Me Redé-Tort, tendant à l’annulation de l’arrêté du 11 août 2020 par lequel le maire de la commune de Bandol a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300937_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

B A doit être regardé comme demandant au tribunal de réexaminer la facture pour stationnement de son bateau au port de Bandol qu'il conteste.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202128_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Bandol : 12.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002245_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

En deuxième lieu, la société du Grand Casino de Bandol prétend que l'autorisation accordée en 2017 ne pouvait relever d'une procédure de renouvellement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600322_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

d’enjoindre à la maire de la commune de Barjols de communiquer les réponses aux questions écrites n°19 à n°39 dans un délai de 30 jours, sous astreinte.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002774_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à la charge de la commune de Barjols les frais qu'elle a exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2400227_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'avis de sommes à payer d'un montant de 206,98 euros émis le 15 décembre 2023 par la commune de Bandol

Source officielle

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