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3 résultats pour « BARRIER Me ZAABOUB »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2211290_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

C E D, représenté par Me Zarrouk, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201590_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

été employée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Lyon pour exercer au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les balcons de l'Ile Barbe

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2315495_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 décembre 2023 et 20 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Dream Loc, représentée par Me Zamour, demande

Source officielle