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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2203257_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

commodité du voisinage et la sécurité publique ; - la poursuite de l'exploitation va porter des atteintes irréversibles aux espèces protégées présentes sur le site, notamment le grand-duc d'Europe, le pic-noir

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