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2 résultats pour « BAUCH-LABESSE Me PIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

6786b8d4df5b5c7d10ca5915

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le 14/01/2025 A Me FARES MALOUM Me PERICARD Me BAUCH-LABESSE Me PIA Me CROQUELOIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 20/10158

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203257_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

commodité du voisinage et la sécurité publique ; - la poursuite de l'exploitation va porter des atteintes irréversibles aux espèces protégées présentes sur le site, notamment le grand-duc d'Europe, le pic-noir

Source officielle