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6 résultats pour « BAUTES Georgia »

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DÉCISION / ECLI

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TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2210706_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A Sergent représenté par la SELARL Bautes (Me Georgia Bautes), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225395_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Georgia Bautes, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100117_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2021, et un mémoire, enregistré le 6 avril 2021, Mme B C, représentée par Me Georgia Bautes, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401576_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Bautes, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600822_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 800 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 à verser à Me Georgia

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2311522_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme C E, représentée par Me Georgia Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, la décision du 5 octobre

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