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3 résultats pour « BERTHOLDE Catherine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2404126_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., à Me Catherine Frayssinet et à la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le magistrat désigné, P.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202557_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé, pour la préfète de Tarn-et-Garonne, par Mme Catherine Fourcherot, secrétaire générale de la préfecture.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301774_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Berthon, président, Mme Thalabard, première conseillère, Mme Pellerin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure, signé M.

Source officielle

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