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207 résultats pour « BERTHOLDE Catherine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69fdb50bcdc6046d4707f824

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

SCP DGK AVOCATS ASSOCIES du barreau de Dijon, ayant pour postulant Me Marion RONGEOT, avocat au Barreau de Haute-Saône PARTIE(S) EN DEFENSE [R] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté(e) par Me BERTHOLDE

Source officielle

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TJ

Chambre de la famille

68ecddee0da7cb996dbb6882

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

représentée par Me Anne LAGARRIGUE, avocat plaidant PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [W] [J] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] de nationalité Française représenté par Me Catherine

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

699f611acdc6046d47bb895e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [B] [U] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 2] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] - [Localité 3] de nationalité Algérienne représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab75

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

. - 70170 PORT SUR SAONE INTIMÉE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Catherine BERTHOLDE pour Avocat Monsieur Marcel X... né le 21 Octobre 1950 à BELFORT (90000), demeurant ...

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

68ecddf80da7cb996dbb6b09

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

par consentement mutuel PARTIES DEMANDERESSES : Madame [C] [O] [W] [Z] épouse [S] née le [Date naissance 7] 1978 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] de nationalité Française représentée par Me Catherine

Source officielle
TJ

CHAMBRE CIVILE 2

68ecddfa0da7cb996dbb6b77

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

[N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHOLDE Pièces retournées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

699f60e6cdc6046d47bb85ee

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

divorce autre que par consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [U] [I] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] de nationalité Française représenté par Me Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b58a

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

d'une aide juridictionnelle totale numéro 2006 / 003321 du 13 / 10 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) APPELANTS Ayant la SCP DUMONT- PAUTHIER pour Avoué et Me Catherine

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007755780

Admin. suprême

1 février 1989

1 février 1989

Z... et X..., architectes, des entreprises Berthold et Soplec et du bureau d'études SEBA à réparer les désordres constatés sur le bâtiment D d'un ensemble que l'office a fait édifier à la Côte Sainte-Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b093bcdc6046d471218e2

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

. : N° RG 25/10081 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVZT joint au dossier 25/10051 Monsieur [I] [K] Représentant : Me Emilie BERTHOLET, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. [2] Représentant : Me

Source officielle
CA

Chambre 4-4

671b351e2edfb0b58c05e8dd

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

CRIT Représentant : Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assistée de Karen VANNUCCI, greffier

Source officielle
CA

Chambre 4-2

690301381e4ff47a82fad95b

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[Adresse 4] Représentant : Me Catherine BERTHOLET de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de révocation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ba9cdc6046d47b63f8a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

société PAINS & GOURMANDISES PAYS DU MONT BLANC [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 04 octobre 2022 Juge-Commissaire : Monsieur Philippe FRANCK Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Bruno BERTHOD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5bf5cdc6046d47b645df

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

VINGT-SIX Rôle n° 2024F1299 Procédure 2023RJ0004 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CHARON LE SOLARET [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 06 janvier 2023 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BERTHOD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e0ccdc6046d47b68004

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1014 Procédure 2024RJ0352 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société TOM [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 09 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BERTHOD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e91cdc6046d47b68c80

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1333 Procédure 2016RJ0360 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [X] [A] [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 07 décembre 2016 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BERTHOD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ee0cdc6046d47b692b7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1654 Procédure 1993RJ1105 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [A] [N] [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 14 janvier 1992 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BERTHOD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e759cdc6046d47f44ab5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[V] [A] Date d'ouverture : 19/09/2023 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BERTHOD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [M] [J] Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MJ ALPES (prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5c1fcdc6046d47b649d1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

VINGT-SIX Rôle n° 2025F309 Procédure 2025RJ0076 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ÉPICERIE DES BRESSIS [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 10 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BERTHOD

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5d8ecdc6046d47b66c0e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

JUDICIAIRE DE : La société DENALI OUTDOOR EVENTS FRANCE [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 15 mars 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Thierry BOUSCASSE Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Bruno BERTHOD

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