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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Présidente Boukhéloua
DTA_2309357_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par une requête n° 2309357, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bordessoule de Bellefeuille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2300816_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 24 août 2022, complétée par un mémoire complémentaire enregistré le 7 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Bordessoule de Bellefeuille, demande
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308152_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C A, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402887_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Derollepot, premier conseiller, les conclusions de Mme Coutarel, rapporteure publique, les observations de Mme A..., représentant la préfète de l'Isère.
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2204394_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés au tribunal le 6 juin et le 9 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bordessoule de Bellefeuille demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400274_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Rion, greffier : - le rapport de Mme Milon ; - les observations de Me Bordessoule de Bellefeuille, représentant M. E, également présent, assisté de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204612_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
E D, au préfet des Yvelines et à Me Bordessoule de Bellefeuille.
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2208631_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
D B A, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, demande au tribunal d'annuler la décision du président du conseil départemental de l'Essonne du 27 octobre 2022 rejetant sa demande de remise gracieuse
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208135_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B, - les observations de Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat désigné d'office, représentant Mme A, non présente, qui conclut aux mêmes fins par le même moyen, - le préfet de l'Essonne n'étant ni
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2404560_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai et 12 juin 2024 sous le n° 2404560, Mme E B, représentée par Me Bordessoule de Bellefeuille, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2307424_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209828_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400348_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Mes Bordessoule de Bellefeuille et Kevennic, avocats, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 décembre 2023 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104720_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
de contestation de la facture concernant les frais de prise en charge de son enfant B sur le multi-accueil Borderouge en mars 2020.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400521_20240216
16 février 2024
16 février 2024
C B, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2207663_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A, - les observations de Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat désigné d'office, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208308_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Bélot, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2208099_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme D pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308258_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C D, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2306931_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officiellePage 1 sur 2