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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2303385_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 juillet 2023, le 10 janvier 2024 et le 8 octobre 2024, la SARL Hôtel d'Arcy, représentée par Me Boulard, demande au tribunal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306005_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

E..., représentés par la SARL Chambolle & Associés, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, ou à titre

Source officielle