Guérin, président, Mme Chaubon, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins.

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la COMMUNE DE PALAIS-SUR-VIENNE et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la société A et autres, - les conclusions

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Thouin-Palat, Boucard

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Soulard, Steinmann, Mmes de la Lance, Chaubon, MM. Germain, Sadot, Mmes Planchon, Zerbib, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Soulard, Steinmann, Mme Chaubon, MM. Germain, Sadot, Mmes Planchon, Zerbib, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Y 17-25.435 A 17-25.506 et K 17-25.538 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

F Pourvois n° M 17-25.493 F 17-25.603 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

C/ [X] [F] MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ------------------- GROSSES le 21.01.26 aux avocats ARRÊT n° 26-2026 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre

Guérin, président, Mme Chaubon, conseiller rapporteur, M.

JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00924 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JBW 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SARL CHAMBOLLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z...

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M. A...

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises et à la SCP

ORDONNANCE Contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Justine CHAMBON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

Bernard Boulard, 21°/ de M. Pierre Bounaud, 22°/ de M. François Bourcheix, 23°/ de M. Denis Brunel, 24°/ de M. Hervé Carrusca, 25°/ de M. Gérard Cervelli, 26°/ de M.

Chambolle-... 21220 GEVREY CHAMBERTIN représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me BOUCHARD-STECH, avocat au barreau de DIJON Société Civile JACQUES FREDERIC X...