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8 résultats pour « BOUICHE Samya »

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DÉCISION / ECLI

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TA

5ème chambre

DTA_2300642_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

mémoire, enregistrés les 23 janvier 2023 et 27 janvier 2025, la SAS Extralab, à laquelle s’est substituée en cours d’instance la SELARL MJC2A, en sa qualité de liquidateur judiciaire, représentées par Me Samya

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208976_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Par une ordonnance du 4 novembre 2022, le juge des référés a enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer un document de circulation pour étranger mineur au nom de Samia Laroui à Mme A B et a prononcé

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505971_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

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TA

4ème Chambre

DTA_2404026_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône doivent être rejetées.

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TA

4ème chambre, JU

DTA_2211423_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B A, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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TA

9ème Chambre

DTA_2204796_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A B, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307447_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par une intervention enregistrée le 24 novembre 2023, le Conseil national des barreaux, représenté par Me Wilfried Samba Sambeligue, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête n°

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TA

1ère Chambre

DTA_2306463_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

C, sa situation familiale en France, sa situation familiale au Maroc, son contrat à durée indéterminé en qualité de boucher avec la société Chez Samy, ainsi que son autorisation de travail.

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