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2 résultats pour « BOUTONNET Julia »

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TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309814_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

B D, représenté par Me BOUTONNET Julia, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301775_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

A C B, représenté par Me Julia Boutonnet, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle