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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2200918_20220819
19 août 2022
19 août 2022
A B, représenté par Me Babin-Ruby, conclut au rejet du déféré et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502996_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Union sportive annecienne rugby (Baar Annecy).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102434_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
déposée par l'association Rugby club Thonon Chablais.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304742_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
L'université de Bordeaux soutient que : - les parcelles EZ 53 et BD 41 sont bordées par l'avenue Jean Babin et l'avenue Camille Jullian ; elles accueillent des infrastructures sportives universitaires
Source officielle4ème chambre
DTA_2104033_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Elle soutient que : - le transport de personnes ne fait pas partie des compétences transférées au syndicat intercommunal du lycée Nord bassin par les communes d'Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos
Source officielle1ère chambre
DTA_2206310_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
paysagés, afin de limiter les débits en aval des projets. / Les bassins de rétention doivent être positionnés hors zone inondable. () ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110746_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
La commune du Monêtier-les-Bains a entrepris, en 2003, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier " en remplacement de l'établissement de bains existant.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001882_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Monêtier-les-Bains.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302329_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par une décision du 26 avril 2023, la rectrice de l'académie de Bordeaux a prononcé à l'encontre de Pierre-Louis C, élève en classe de première au lycée Nord Bassin - Simone Veil d'Andernos les Bains une
Source officielle1ère chambre
DTA_1805976_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
artificiels utilisés pour les activités de bain ou de natation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206196_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
paysagés, afin de limiter les débits en aval des projets. / Les bassins de rétention doivent être positionnés hors zone inondable. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300550_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B, sur ce fondement, le versement d'une somme de 1 200 euros, d'une part, à la commune d'Andernos-les-Bains, d'autre part, à la SCI Brise d'Arguin.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2002869_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
E G, expert, et portant sur l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée MS 53, 17 rue de Barbin à Nantes (44000), puis de son état au terme des travaux et de la cause des dommages susceptibles
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504192_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B, pour la préfète de la Haute-Savoie ; - celles de Mme C, pour la commune de Thonon-Les-Bains ; - et celles de Me Babin, pour la société Forces Motrices de la Basse Dranse.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302157_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le désistement de la SCI Ruby est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais liés au litige : 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106326_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B une somme de 1 000 euros à verser respectivement à la SCI Brised'Arguin et à la commune d'Andernos-les-Bains au des frais exposés et non compris dans les dépens. 16.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300116_20230201
1 février 2023
1 février 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des effets de l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Digne-les-Bains
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204577_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
coquillages située avenue du bassin du Thau.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106149_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par arrêté du 16 juin 2021, le maire de la commune de Balaruc-les-Bains lui a délivré le permis sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302072_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du Syndicat mixte des ports du Bassin d'Arcachon, à la commune d'Andernos les Bains, à M. S et Mme R H, à Mme Q W, à M.
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