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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601993_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
La commune de Bagard fait valoir que l’immeuble situé 12 rue de l’église, section cadastrée AN 0095 à Bagard (30140) et appartenant à Mme D... A..., présente un risque pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402640_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Telecom et la société Cellnex France infrastructures, représentées par Me Karim Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire de la commune de Bagard
Source officielle1ère chambre
DTA_2401158_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les faits de bagarre : 4.
Source officielle7éme chambre
DTA_2407022_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Elle soutient que : - à la fin du match opposant ses joueurs à ceux de l’association RC Versailles le 19 mai 2024, une bagarre s’est déclenchée ; elle n’est cependant pas responsable de cette bagarre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502645_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elle soutient qu’il s’est bagarré par obligation pour se défendre et pas pour le plaisir. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503200_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Rees ; - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, pour M. E A ; - les observations de Mme D et de Mme C, représentantes du garde des sceaux.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300416_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, sous le n°2300416, la société par actions simplifiée (SAS) Eskis, représentée par Me Bakari-Baroini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300421_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, sous le n°2300416, la société par actions simplifiée (SAS) Eskis, représentée par Me Bakari-Baroini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300422_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, sous le n°2300416, la société par actions simplifiée (SAS) Eskis, représentée par Me Bakari-Baroini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300424_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, sous le n°2300416, la société par actions simplifiée (SAS) Eskis, représentée par Me Bakari-Baroini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300425_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, sous le n°2300416, la société par actions simplifiée (SAS) Eskis, représentée par Me Bakari-Baroini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601122_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., actuellement incarcéré à la maison d’arrêt de Dijon, informe le tribunal qu’il ne bénéficie plus que d’un seul jour de promenade par jour, depuis une bagarre qui s’est déroulée le 8 février 2026,
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2002991_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un courrier enregistré le 19 juin 2019, la société JLC a saisi le tribunal, par l'intermédiaire de son conseil Me Bagarri, d'une demande tendant à obtenir l'exécution du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306935_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
samedi au dimanche 1er octobre 2023 et ayant conduit l'intervention des services de police ; il ne résulte pas des motifs que les gérants ou le personnel de l'établissement seraient à l'origine de la bagarre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208627_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2022, la société Holding Badaire Cuisine Invest déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600391_20260203
3 février 2026
3 février 2026
F... qui indique résider rue Combo Bacari à Pamandzi et vivre avec sa concubine depuis 2011. - le préfet de Mayotte n’étant pas représenté.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400261_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024 à 23 heures 39 sous le numéro n° 2400261, Mme D épouse B, représentée par Me Bagard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400262_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024 à 23 heures 39 sous le numéro n° 2400261, Mme D épouse B, représentée par Me Bagard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200354_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
ciel ouvert de calcaires et à exploiter notamment une installation de broyage, concassage, criblage et une station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes sur la commune de Bagard
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600803_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par une requête, enregistrée sous le n° 2600803, le 30 janvier 2026, le collectif des professionnels libéraux intervenant à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Baccharis
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