CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

2ème chambre

DTA_2300171_20250918

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 janvier et 20 décembre 2023, la société Batri Diaz Constructions, représentée par Me Boucher, demande au tribunal : 1°)

Source officielle

TA

2ème Chambre

DTA_2009656_20230726

Administratif

26 juillet 2023

E et D avec leur assureur commun Allianz IARD, ainsi que par la Sarl Bahier-Pecem et son assureur MMA.

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2104345_20240502

Administratif

2 mai 2024

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Casa Bari, dont le président et unique associé est M.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208561_20220727

Administratif

27 juillet 2022

La délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en vue de la rejoindre a été sollicitée en faveur de D Barri et A Barri, qu'elle présente comme ses enfants.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2300675_20230130

Administratif

30 janvier 2023

importantes dans les parties communes du bâtiment sur rue (plancher du couloir commun du 2ème étage) et de l'affaissement du plancher bas du 3ème étage, dont les propriétaires sont représentés par la Régie Bari

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2101075_20230307

Administratif

7 mars 2023

Si les requérants allèguent que la vitesse est limitée à 20 kilomètres heure rue de Barri, cette circonstance n'exclut pas tout risque de collision au regard de la configuration particulière des lieux,

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310696_20240229

Administratif

29 février 2024

A B, représenté par la Selarl Teyssier Barrier avocats (Me Barrier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

Source officielle

TA

5ème chambre

DTA_2304403_20240611

Administratif

11 juin 2024

A B, représenté par la Selarl Teyssier et Barrier avocats associés (Me Barrier), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle l'inspecteur

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402434_20240329

Administratif

29 mars 2024

A C, représenté par Me Barrier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402433_20240527

Administratif

27 mai 2024

A B, représenté par la SELARL Teyssier Barrier Avocats, agissant par Me Barrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205530_20220805

Administratif

5 août 2022

A B, représenté par la SELARL Teyssier Barrier Avocats, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309695_20231117

Administratif

17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, Mme A B représentée par la Selarl Teyssier Barrier Avocats, agissant par Me Barrier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306588_20240430

Administratif

30 avril 2024

A B, représenté par la Selarl Teyssier Barrier Avocats (Me Teyssier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle l'inspecteur du travail de la direction départementale

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300781_20230220

Administratif

20 février 2023

Kaba, Mikho Bukia, Mindia Khantadze, Murtaza Naimi, Naser Ahmadi, Nasir Tukhay, Nukri Khorava, Otari Lomidze, Ozlem Karaculah, Paata Grigolia, Roberti Burdiashvili, Safiullah Oryakhail, Sergo Kochadze, Badri

Source officielle

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510451_20251223

Administratif

23 décembre 2025

A... se disant Baris Ipek, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 6 mai

Source officielle

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504681_20251223

Administratif

23 décembre 2025

A... se disant Baris Ipek, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 6 mai

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500987_20250322

Administratif

22 mars 2025

Lorgues soutient que : - le 10 octobre 2011, elle a édicté un premier arrêté de péril grave et imminent au vu du risque d'effondrement du mur pignon sur la voie publique donnant sur la porte Tré Barri

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405550_20240626

Administratif

26 juin 2024

B A, représenté par Me Barrier, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 12 avril

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102818_20230331

Administratif

31 mars 2023

A B, représenté par Me Barrier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 2 novembre 2020 par la direction régionale des finances publiques de PACA et des Bouches-du-Rhône d'un

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405056_20241120

Administratif

20 novembre 2024

B A, représenté par Me Barrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui

Source officielle

67 résultats pour « Bahri »

Annonces BODACC955 résultats