CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

78 résultats pour « Bakayoko »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303333_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bakayoko, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403477_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Bakayoko, avocate de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210964_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Me Bakayoko d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302087_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, Madame B A, représentée par Me Bakayoko, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519379_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A, représenté par Me Bakayoko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2025 par laquelle le préfet de la Vienne lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506634_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Bakayoko, avocat de Mme D...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307594_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Article 3 : L'Etat versera, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 000 euros à Me Bakayoko, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603194_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., ayant pour avocate Me Bakayoko, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407630_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

C B, représenté par Me Bakayoko, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303554_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Vu, enregistrée le 9 janvier 2024, la demande en rectification d'erreur matérielle présentée par Mme A épouse B, représentée par Me Bakayoko.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301722_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

B A, représenté par Me Bakayoko, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Esonne, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305075_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

B A, représenté par Me Bakayoko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 5 février 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours gracieux à l'encontre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305200_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B A, représenté par Me Bakayoko, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du 5 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404541_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, Mme D C A, représenté par Me Bakayoko, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2512578_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

C..., représenté par Me Bakayoko, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517786_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., représentée par Me Bakayoko, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602072_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B..., représenté par Me Bakayoko, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501718_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B A, représenté par Me Bakayoko, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision du 20 mai 2025 par laquelle le préfet de la Vienne l'a interdit de retour sur le territoire français pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302371_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B A, représenté par Me Bakayoko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2022 par laquelle la préfète des Hautes-Alpes a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2205386_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête n° 2205386 et des mémoires, enregistrés les 30 juin 2022, 7 et 18 mars et 14 avril 2024, Mme B C représentée par Me Bakayoko, demande au tribunal : 1°)

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →

Annonces BODACC277 résultats

Journal officiel
Radiations

BAKAYOKO, Fatou, BAKAYOKO

SIREN 949053722Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

23/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BAKAYOKO, Manan

SIREN 991187162Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/07/2026

Voir →

Créations

BAKAYOKO, Fanta

SIREN 106765787Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

02/07/2026

Voir →

Radiations

BAKAYOKO, Fatou

SIREN 931937965Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

09/06/2026

Voir →

Créations

Bakayoko, Fatima

SIREN 105301451Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

07/06/2026

Voir →