AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303333_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bakayoko, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403477_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Bakayoko, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210964_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Me Bakayoko d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302087_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, Madame B A, représentée par Me Bakayoko, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519379_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A, représenté par Me Bakayoko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2025 par laquelle le préfet de la Vienne lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506634_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Bakayoko, avocat de Mme D...
Source officielle8ème chambre
DTA_2307594_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Article 3 : L'Etat versera, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 000 euros à Me Bakayoko, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603194_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., ayant pour avocate Me Bakayoko, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des décisions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407630_20240801
1 août 2024
1 août 2024
C B, représenté par Me Bakayoko, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle4ème chambre
DTA_2303554_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu, enregistrée le 9 janvier 2024, la demande en rectification d'erreur matérielle présentée par Mme A épouse B, représentée par Me Bakayoko.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301722_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B A, représenté par Me Bakayoko, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Esonne, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305075_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B A, représenté par Me Bakayoko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 5 février 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours gracieux à l'encontre de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305200_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, représenté par Me Bakayoko, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du 5 février
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404541_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, Mme D C A, représenté par Me Bakayoko, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielle9ème Chambre
DTA_2512578_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
C..., représenté par Me Bakayoko, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’annuler l’arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517786_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représentée par Me Bakayoko, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602072_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Bakayoko, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501718_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A, représenté par Me Bakayoko, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision du 20 mai 2025 par laquelle le préfet de la Vienne l'a interdit de retour sur le territoire français pour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302371_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A, représenté par Me Bakayoko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2022 par laquelle la préfète des Hautes-Alpes a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre
Source officielle9ème Chambre
DTA_2205386_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : I/ Par une requête n° 2205386 et des mémoires, enregistrés les 30 juin 2022, 7 et 18 mars et 14 avril 2024, Mme B C représentée par Me Bakayoko, demande au tribunal : 1°)
Source officiellePage 1 sur 4
BAKAYOKO, Fatou, BAKAYOKO
23/07/2026
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BAKAYOKO, Manan
12/07/2026
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BAKAYOKO, Fanta
02/07/2026
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BAKAYOKO, Fatou
09/06/2026
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Bakayoko, Fatima
07/06/2026
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