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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2107807_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Letort, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311478_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

K Z et Mme R AA demeurant 12 rue Emmanuel Lebert à Rezé (44400) ; * la SCI Saphir domiciliée c/o Expansion Atlantique Ouest, 8 Avenue des Jades à Nantes (44300) * M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107803_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Letort, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107806_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Letort, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300710_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

physique de l'officier de protection de l'OFPRA lors de l'entretien qui s'est déroulé par le biais de la visioconférence ne lui a pas permis de développer son récit, - et les observations orales de Me Lecourt

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103982_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Lecourt, de la SCP Saïdji et Moreau, représentant M.

Source officielle