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4 résultats pour « Baranowska »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2006766_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Baranowska, avocate de l'association culturelle

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TA

Juge Unique

DTA_2404194_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

C, représenté par Me Baranowska, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : - D'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin a mis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301418_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Baranowski

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TA

6ème Chambre

DTA_2106072_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Barakowska, substituant Me Weygand, représentant la société Transports Khoch. Considérant ce qui suit : 1.

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