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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2402461_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Grimaud, président, rapporteur ; - et les observations de Me Dumas, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204906_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barbot-Lafitte de la somme de 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302175_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B et a dit que le bénéficiaire serait assisté de Me Barbot-Lafitte.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300592_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C, - les observations de Me Barbot-Lafitte, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112890_20220801
1 août 2022
1 août 2022
A B, agissant en qualité de représentant légal d'Abdoul Kinamvuidi Ngayala et d'Arayan Kinamvuidi Massamb, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207228_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Article 4 : Sous réserve que Me Barbot-Lafitte renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Barbot-Lafitte, avocat de Mme D épouse A, une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401305_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A B, représenté par Me Barbot-Lafitte demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2024 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305774_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C A et Mme B A, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent au tribunal : 1°) d'admettre M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2202850_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
C B, représenté par Me Barbot-Lafitte, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401012_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 février 2024 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205617_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A, - les observations de Me David, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402144_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Barbot-Lafitte la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Barbot-Lafitte
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303798_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
charge de l'Etat le versement à Me Barbot-Lafitte, de la somme de 1 000 euros.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2307607_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barbot-Lafitte de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500268_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407178_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501116_20250219
19 février 2025
19 février 2025
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Barbot-Lafitte renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Barbot-Lafitte une somme de 1 000
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303784_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
charge de l'Etat le versement à Me Barbot-Lafitte, de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306247_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
charge de l'Etat le versement à Me Barbot-Lafitte, de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306253_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
charge de l'Etat le versement à Me Barbot-Lafitte, de la somme de 800 euros.
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