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1 résultats pour « Bareguwera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2206076_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Héry, -et les observations de Me Bareguwera, représentant Mme A, en présence de cette dernière.

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

Bareguwera, Jean-Noel

SIREN 107905366Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/08/2026

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Radiations

BAREGUWERA, Julien

SIREN 843245895Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

24/02/2022

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Créations

BAREGUWERA, Julien

SIREN 843245895GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

30/10/2018

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