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14 résultats pour « Barthélémy Lescène »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509575_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Barthélémy Lescene, déclare se désister de ses conclusions à l’exception de celles tendant au remboursement de ses frais d’instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412004_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A B, représenté par Me Barthélémy Lescène, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet du Nord née le 26 novembre 2023 du silence gardé sur sa demande tendant au renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412094_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Barthélémy Lescène, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410063_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B A, représenté par Me Barthélémy Lescène, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord née le 7 juin 2024 du silence gardé sur sa demande tendant au renouvellement d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2411302_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B A, représenté par Me Barthélémy Lescene, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501948_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B A, représenté par Me Barthélémy Lescene, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501949_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2025, Mme B A, représentée par Me Barthélémy Lescene, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2410818_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

C G F, représenté par Me Barthélémy Lescene, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301444_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

A D à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Lescene renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Lescene, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509374_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

C..., représenté par Me Barthélémy Lescène, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500705_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Il a été interpellé, le 20 janvier 2025 à 13h45, à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré place Barthélémy Dorez à Lille.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509063_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il a été interpellé le 14 septembre 2025 à l’occasion d’un contrôle d’identité opéré place Barthélémy Dorez à Lille à 08h10.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505807_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A a été interpelé à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré rue de Barthélemy Delespaul à Lille à 09h15. N'étant pas à même de justifier de son droit à circuler ou séjourner en France, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600210_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il a été interpellé, le 8 janvier 2026, à l’occasion d’un contrôle d’identité opéré place Barthélémy Dorez à Lille à 16h40.

Source officielle

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