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2 résultats pour « Basdevant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2306875_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Boeken, représenté par Me Basdevant, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 48 595 euros mise à sa charge par l'École polytechnique au titre du remboursement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507058_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Quant à la SCI Vignoble Baudéant, les parcelles cadastrées C55, C 1383 et C64 dont elle est propriétaire sont situées à moins de cent mètres du terrain d’assiette du projet, de sorte qu’elle a, comme la

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BASDEVANT AVOCATS

SIREN 977865823Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/06/2026

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BASDEVANT AVOCATS

SIREN 977865823Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/10/2025

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BASDEVANT AVOCATS

SIREN 977865823Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/10/2025

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FINANCIERE BASDEVANT

SIREN 753106863Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

29/07/2025

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FINANCIERE BASDEVANT

SIREN 753106863Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

23/06/2024

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