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44 résultats pour « Basmadjian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2213702_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Basmadjian, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204365_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Basmadjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2021 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2408574_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B A, représenté par Me Basmadjian, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 juillet 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2217608_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C B, représenté par Me Basmadjian, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508020_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

A B, représenté par Me Basmadjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600146_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., représenté par Me Basmadjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110988_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

B A, représenté par Me Basmadjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer une carte professionnelle de conducteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203337_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A B, à Me Basmadjian et au préfet de l'Eure. Fait à Rouen, le 8 janvier 2025. Le magistrat désigné, signé R.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401678_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

A B, représenté par Me Basmadjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du préfet de la Loire du 11 janvier 2024 par lesquelles il lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303645_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Basmadjian, avocat du préfet de Mayotte, qui confirme ses écritures en défense. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2415647_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

D C, représenté par Me Basmadjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303588_20230909

Administratif

9 septembre 2023

9 septembre 2023

A aux questions du juge des référés, - les observations de Me Basmadjian représentant le préfet de Mayotte qui confirme ses précédentes écritures.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203337_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Ben Attia et de Me Basmadjian, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402037_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

A B, représenté par Me Basmadjian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303469_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Cornevaux, juge des référés ; - les observations de Me Mohamed pour Mme B A ; - et les observations de Me Basmadjian le préfet de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303507_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Cornevaux, juge des référés ; - les observations de Me Mohamed pour Mme D ; - et les observations de Me Basmadjian le préfet de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600768_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

D... et celles de Me Basmadjian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512493_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C..., représenté par Me Basmadjian, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté préfectoral du 28

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600642_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, juge des référés ; - les observations de Mme A... et de Me Basmadjian, représentant le préfet de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600770_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

C... et celles de Me Basmadjian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle

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