Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Béguin, avocat de M.

C..., représentée par Me Béguin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

J..., médecin généraliste, et par l’hôpital d’instruction des armées Bégin, et de déterminer l’étendue du préjudice qui en a résulté, au contradictoire de l’Office national d’indemnisation des accidents

A D B, représenté par Me Béguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A... doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à l’hôpital d’instruction des armées Bégin de lui

au Bénin ; - le préfet du Val-d'Oise n'était ni présent ni représenté.

Sur la mise hors de cause de l'hôpital d'instruction des armées Bégin : 2.

Il soutient que : - des fautes ont été commises par le centre hospitalier de Compiègne puis par l'hôpital d'instruction des armées Bégin dans sa prise en charge ; - la mesure d'expertise sollicitée

Il soutient que : - aucune faute n'a été commise par l'hôpital d'instruction des armées Bégin ; - la lésion nerveuse subie par M.

intérêts à compter du 10 septembre 2020, en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge médicale dont Denis D a été l'objet à compter du 28 mars 2020 à l'hôpital d'instruction des armées Bégin

C dans le cadre de sa prise en charge au sein de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, lequel est situé dans le département du Val-de-Marne.

3 et 11 juillet 2022, Mme B demande au tribunal de la décharger de la somme de 26,71 euros mise à sa charge par un avis des sommes à payer émis le 13 mai 2022 par l'hôpital d'instruction des armées Bégin

1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité en réparation des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 13 décembre 2016 à l'hôpital d'instruction des armées Bégin

Il soutient que la SARL Pays du Bessin n'a pas procédé à l'enlèvement du domaine public portuaire de son bateau restaurant " le pays du Bessin " qui a sombré dans le port de Port-en-Bessin-Huppain générant

Il soutient que la SARL Pays du Bessin occupe sans titre le domaine public maritime. La SARL Pays du Bessin n'a pas produit d'observation en défense.

C était affecté au bâtiment pour cadres célibataires (BCC) Bégin, rattaché à l'hôpital d'instruction des Armées Bégin à Saint-Mandé, situé dans le département du Val-de-Marne.

Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2023, la commune de Belin-Beliet soutient que les vices mentionnés dans le courrier du 11 octobre 2023 ne sont pas constitués.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Bessines tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de Belin-Beliet à la suite d'un effondrement de talus au droit d'un rejet d'eau pluviales

En défense, la commune de Bessines conteste la réalité du besoin de couverture dont se prévalent les sociétés requérantes.