dont le siège est [Adresse 2], contre l'ordonnance de taxe rendue le 9 décembre 2014 par le premier président de la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant à la société Cabinet Stéphane Begin

D..., lors de cette cession de parts, la société Bénin a demandé l'annulation du contrat ; Attendu que la société Bénin fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement ayant prononcé la nullité de l'acte

Jean-Pierre X..., demeurant ... la Brétèche, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de la société Eridania Beghin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eridania Beghin Say, société anonyme,

séjour temporaire « étudiant », a sollicité, le 3 juillet 2013, de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (la caisse) l'octroi des prestations familiales en faveur de sa fille aînée, née au Bénin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eridania Béghin-Say, société anonyme dont le siège est 59239 Thumeries

ses demandes, alors : « 1°/ que selon l'article 1.2 de la Convention générale du 6 novembre 1979 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire du Bénin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Cabinet Beghin et Groux, société à responsabilité limitée, dont le siège social

Isidore X..., demeurant à Cotonou (Benin), BP 04 1344, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Paris (1er arrondissement), en matière électorale, le concernant

siège social est BP 141960 à Duisbourg (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre commerciale), au profit : 1 / de la société anonyme Beghin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beghin Say, société anonyme, dont le siège

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne solidairement les Editions Belin et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bellin, société anonyme dont le siège social est La Chaponnerie

X... déclarant avoir refusé la marchandise pour l'acquéreur après la fusion des maisons Guy Variot et Begin Colnet, la cour d'appel a encore violé le même texte ; Mais attendu que la règle édictée par

Eridania Beghin Say, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de l'administration des Douanes et Droits indirects, les conclusions de M.

un établissement [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-17.065 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BeIN

X..., né le [...] à Cotonou (Bénin), mineur représenté par ses parents, M. A... X... et Mme L...

Patrick Beghin, juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, tandis que, selon le procès-verbal des débats et l'arrêt civil, la cour d'assises était composée notamment de M.

société anonyme, dont le siège est ..., anciennement dénommée Biscuits X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de la société Belin

(l'allocataire), ressortissant de nationalité béninoise, a sollicité le bénéfice des prestations familiales pour sa fille aînée, née au Bénin et entrée en France le 1er juin 2013, ainsi qu'une prime de