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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2401739_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Belle épine de Vernon est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SCI Belle épine de Vernon et à la commune des Andelys.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302348_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., représenté par Me Bellec-Lande, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le président du conseil départemental de l’Orne a prononcé son exclusion temporaire de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400895_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B A, représenté par Me Bellec-Lande, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision du 8 février 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301068_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., représenté par Me Bellec-Lande, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 février 2023 par lequel le président du conseil départemental de l’Orne l’a suspendue de ses fonctions à compter
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300771_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Bellec-Lande, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Orne a implicitement rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour déposée
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400042_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B A, représenté par Me Bellec-Lande, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Orne a prononcé la suspension administrative de son permis de conduire pour
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202659_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Bellec-Lande, doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la commune de Vire Normandie
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501512_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Crespy, représentant des communes de Cromac, de Dompierre-les-Eglises, de Dinsac, de Jouac, de Saint-Bonnet-de-Bellac, de Saint-Georges-les-Landes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508988_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
en vue de la passation d'un marché public de travaux ayant pour objet la requalification des rues Léopold Gouloumès, Célestin Freinet, de la Basse Lande et de l'esplanade de la Liberté à Champagné (lot
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501489_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que les arrêtés contestés, par lesquels le préfet des Landes a, d'une part, obligé M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004391_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Cette maison d'habitation isolée s'implante au sein du site, classé par un décret du 15 janvier 1978 de la côte sauvage de Belle-Ile, couvrant notamment l'ensemble formé par les sites côtiers de Belle-Île-en-Mer
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300869_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle soutient qu'une visite, s'inscrivant dans l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et renouvellement urbain lancée récemment sur le centre-ville de Bellac et du Dorat, a été organisée le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300475_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
» sur le territoire de la commune de Belle-Eglise.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404278_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Bellec comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201425_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme C D, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 mars 2022 par lequel la préfète
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500964_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 2024-137-DC2PAT du 3 mai 2024, publié au recueil des actes administratifs des Landes du 6 mai 2024, la préfète des Landes a donné délégation à Mme D C, sous-préfète, secrétaire
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400535_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B A, représenté par Me Bellec-Lande, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur du Conseil national
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400041_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
B A, représenté par Me Bellec-Lande, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la restitution de son permis de conduire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301679_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
» sur le territoire de la commune de Belle-Eglise.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400095_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., gérant de la SCI Euro-Land. - les observations de Me Alphonse, substituant Me Vincent, représentant la commune du Tronquay.
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